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[ La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ En droit constitutionnel français, la motion de censure est le principal moyen dont dispose le Parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner . (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ La motion de censure (49 alinéa 2) Tribune de l Assemblée nationale au palais Bourbon. La motion de censure est un moyen pour l Assemblée nationale, à sa seule initiative, de forcer le gouvernement à la démission. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ Ce type de motion, inventé par la Loi fondamentale d Allemagne, empêche ainsi toute coalition de circonstance (ou « coalition des extrêmes ») entre des partis qui, une fois la censure votée, ne pourraient se mettre d accord sur le nom d un nouveau chef du Gouvernement. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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