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Photos consommation
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[ Le droit de la consommation est souvent qualifié de peu clair et de très technique. Son objet essentiel consiste à protéger le consommateur afin de rendre l acte de consommation plus sûr. Ainsi, au-delà de la simple protection d une partie réputée faible, le droit de la consommation vise aussi à pro (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ En France, le code de la consommation apparaît entre 1993 et 1995 (Loi n° 92-60 du 18 janvier 1992, article 12) ; il est composé de cinq livres. La protection des consommateurs et la promotion d une consommation dynamique et équilibrée sont ses objectifs principaux. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ En 2011, le PIB par habitant a varié de un à six selon les vingt-sept États membres de l Union européenne alors que la consommation individuelle effective par habitant a varié de 45 % à 140 % de la moyenne de ces mêmes États 6, ces calculs étant effectués en standards de pouvoir d achat. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ L Institut national de la consommation (INC) est un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC), créé en 1966 et installé en 1968 [1]. Il est placé sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances chargé de la consommation. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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