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La page présente une sélection d’extraits de livres issus de Google Livres autour de la notion “taxe-habitation”, mêlant ouvrages descriptifs, critiques et ressources plus générale, puis propose une liste éditorialisée de 10 livres en français recommandés pour comprendre le sujet “taxe-habitation”.

Taxes à la consommation   Législation annotée, 2007, 16e édi
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Taxes à la consommation Législation annotée, 2007, 16e édi

CCH Canadian Limited / 2007
2946 pages

Extrait : ... impôt sur le revenu ( 6 ) Nouvelle cotisation ( 7 ) Intérêts 254. ( 1 ) Définitions « immeuble d'habitation à logement unique » < proche >> ( 2 ) Remboursement - habitation neuve ( 2.1 ) Remboursement en Nouvelle - Écosse ( 3 ) Demande ... ...

Les communes sont-elles victimes de
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Les communes sont-elles victimes de "l'effet Matthieu"

Librinova / 2018-08-09T00:00:00Z
205 pages


Au fil du temps, sous l'effet des énormes besoins de la sphère publique, notre système fiscal s'est déconnecté de la capacité contributive des contrib ...
Extrait : ... taxe d'habitation à taux plein dont 20 % ne payaient aucune taxe . Mais cela n'est pas suffisant et le CPO fait un constat pessimiste . " Pour autant même en matière de taxe d'habitation , impôt local pourtant le plus personnalisé , le ... ...

Sixième réforme de l'état. L'impôt des personnes physiques a
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Sixième réforme de l'état. L'impôt des personnes physiques a

Wolters Kluwer Belgium / 2014-01-01
142 pages


La sixième réforme de l Etat a un grand impact sur le paysage fiscal belge. L autonomie fiscale des Régions en est largement renforcée. 0Ainsi, à part ...
Extrait : ... habitation unique ... 0 , - Revenu imposable 23 100 - 0 , - 9 900 Quotité de base exemptée d'impôt PLUS de ... Taxe communale ( 8 % ) 4 489,51 - 5 000 - 510,49 +359,16 0 , - 0 , - 122,50 ** 122,50 A rembourser Total à ... ...

Le fait générateur de l'impôt
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Le fait générateur de l'impôt

Editions L'Harmattan / 2007-07-01
502 pages


Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de c ...
Extrait : ... habitation . 2 ° / La disposition d'un local affecté à l'habitation 59.- Les << variations » autour de la notion de propriété continuent lorsque l'on se penche sur la taxe d'habitation . En dépit de l'ancienneté de cet impôt , la ... ...

Archives Parlementaires de 1787 a 1860, Vol. 62
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Archives Parlementaires de 1787 a 1860, Vol. 62

Forgotten Books / 1885
816 pages


Excerpt from Archives Parlementaires de 1787 A 1860, Vol. 62: Recueil Complet des Débats Législatifs Et Politiques des Chambres Françaises; Du 13 Avri ...
Extrait : ... taxé à la cote d'habitation , au 300 ° , de 2,400 livres , c'est - à - dire à 8 livres . Toutes les dispositions décrétées en faveur des pères de famille , des artisans , marchands et com- mis , de même que celles qui concernent les ... ...

Répétitions écrites sur le droit administratif
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Répétitions écrites sur le droit administratif

/ 1882
1146 pages

Extrait : ... taxe personnelle était ainsi réunie à la taxe mobilière , et avait , comme celle - ci , le caractère d'impôt de ... habitation . 299. II . Taxe mobilière . La contribution mobilière frappeles loyers d'habitation . On ne comprend ... ...



Il est difficile de trouver 10 livres uniquement sur le thème de la taxe d'habitation en français. C'est un sujet souvent abordé dans des ouvrages plus généraux sur la fiscalité locale, l'immobilier, ou le droit des finances publiques. Cependant, voici une liste des 10 ressources les plus pertinentes que j'ai pu trouver, allant de guides pratiques à des analyses plus académiques, avec leur ISBN lorsque disponible ou une description pour les identifier :

Guides pratiques et informations générales (plus axés sur la compréhension et les démarches) :



❔Comprendre et optimiser vos impôts 2024 (ou édition équivalente chaque année) de Que Choisir.
ISBN (variable selon l'année) : Vérifiez l'édition la plus récente sur le site de Que Choisir ou en librairie. Ces guides couvrent tous les impôts, y compris la taxe d'habitation (et son remplacement progressif par d'autres taxes). Ils expliquent les règles, les exonérations et les cas particuliers.



📰Le Guide du propriétaire bailleur 2024 (ou édition équivalente chaque année) de Lamy.
ISBN (variable selon l'année) : Vérifiez l'édition la plus récente. Bien que ciblant les bailleurs, il aborde la taxe d'habitation, son impact sur la location, et les obligations des propriétaires.



📔Sites web officiels:
Sans être des livres, les sites comme service-public.fr et impots.gouv.fr sont des sources d'information essentielles et gratuites, constamment mises à jour. Ils contiennent des fiches pratiques, des FAQ et des textes de loi. (Pas d'ISBN)

Ouvrages plus académiques et juridiques (plus axés sur le droit et la fiscalité):



📝Droit fiscal (plusieurs auteurs, éditions Dalloz, LGDJ, etc.).
ISBN (variable selon l'auteur et l'éditeur) : Recherchez un manuel de droit fiscal récent. Même s'ils ne sont pas uniquement sur la taxe d'habitation, ces ouvrages contiennent des chapitres importants sur la fiscalité locale, incluant l'évolution de la taxe d'habitation et son remplacement.



❔Finances publiques (souvent dans les collections des manuels universitaires, comme chez LGDJ ou Dalloz).
ISBN (variable selon l'auteur et l'éditeur) : De même, ces ouvrages couvrent le système fiscal français, le rôle des collectivités territoriales et leurs sources de financement, incluant, historiquement, la taxe d'habitation.



🧐Publications de la Documentation Française :
Consultez le catalogue de la Documentation Française pour des études ou rapports ponctuels sur la fiscalité locale. (Pas d'ISBN unique, recherche par mot-clé sur leur site web).

Focus sur l'immobilier (où la taxe d'habitation est abordée dans son contexte):



📰Tout pour réussir son investissement immobilier (ou titre similaire) de Pierre-Yves McSween (Québecois, mais les principes généraux sont applicables).
ISBN : 9782897811102 (A vérifier)
Bien que québécois, ce livre aborde les aspects financiers de l'immobilier et, bien que les détails fiscaux diffèrent, les chapitres sur la budgétisation et l'estimation des coûts sont pertinents. Attention, la fiscalité est québécoise, pas française.



📝Guides de l'immobilier édités par les magazines spécialisés (Le Particulier, Capital, etc.).
ISBN (variable, souvent absent) : Ces guides (souvent disponibles en kiosque) peuvent contenir des articles et des dossiers sur la taxe d'habitation, notamment lors des changements législatifs.

Analyse économique et politique (plus axés sur le débat public):



💬Articles de journaux et revues spécialisées :
Le Monde, Les Echos, Alternatives Economiques, etc., ont publié de nombreux articles sur la suppression de la taxe d'habitation et ses conséquences. (Pas d'ISBN).



📖Rapports parlementaires et études d'impact :
Recherchez sur le site de l'Assemblée Nationale et du Sénat les rapports liés aux lois de finances qui ont réformé la taxe d'habitation. (Pas d'ISBN, recherche par mots-clés sur les sites web).

Pourquoi est-ce difficile de trouver des livres uniquement sur la taxe d'habitation ?

Évolution législative rapide: La taxe d'habitation a été un sujet de réforme constante ces dernières années (suppression progressive pour la résidence principale, etc.). Un livre dédié deviendrait rapidement obsolète.
Partie d'un ensemble plus vaste: La taxe d'habitation fait partie intégrante du système fiscal local. Elle est donc naturellement traitée dans des ouvrages plus larges sur les finances publiques.
Information disponible en ligne: Une grande partie de l'information utile est disponible gratuitement sur les sites web officiels, ce qui réduit la demande pour des livres spécifiques.

Conseils pour votre recherche :

Recherchez par mots-clés : Utilisez des mots-clés comme fiscalité locale, impôts locaux, taxe foncière, finances publiques locales en plus de taxe d'habitation.
Consultez les bibliothèques universitaires : Les bibliothèques des facultés de droit et d'économie possèdent souvent des ouvrages de référence sur la fiscalité.
Vérifiez les dates de publication : Assurez-vous que les ouvrages que vous consultez sont à jour, compte tenu des réformes récentes.

J'espère que cette liste vous sera utile, malgré l'absence de nombreux livres spécifiquement dédiés à la taxe d'habitation. N'hésitez pas à me poser d'autres questions si vous avez besoin de plus d'aide.
Contenu éditorial élaboré, relu et complété par un éditeur ViaOuest! (Mise à jour Déc.2025)

Les extraits de livres taxe-habitation proposés sur Google Livres. Les infos Taxe-habitation dans l'actualité du web en France.
Les photos taxe-habitation collectées sur Flickr. Les références taxe-habitation trouvées sur l'encyclopédie Wikipédia.
Les images taxe-habitation sur Wikimédia Commons. Les vidéos taxe-habitation populaires référencées sur Youtube.
Les derniers tweets taxe-habitation postés sur le réseau Twitter. Les Gifs populaires taxe-habitation trouvés sur Giphy.
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