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Voici ma liste de livres, contenant banqueroute trouvés sur Google Livres

Étude sur la bonorum venditio en droit romain et la banquero
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Étude sur la bonorum venditio en droit romain et la banquero

/ 1884
174 pages


Droit des entreprises en difficulté
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Droit des entreprises en difficulté

Editions Bréal / 2007-08
196 pages

Extrait : ... banque- route qu'elle a unifié en supprimant la distinction entre banqueroute simple et banqueroute frauduleuse . Toutefois , force est de constater que la banqueroute reste la plus grave des infractions applicables en cas de ... ...

Jurisprudence des faillites, de la banqueroute, de la déconf
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Jurisprudence des faillites, de la banqueroute, de la déconf

/ 1830
378 pages

Extrait : ... banqueroute frauduleuse ; que la banqueroute se compose nécessairement de divers faits ; que l'acte d'accusation en con- tenait effectivement plusieurs , dont la réunion paraissait former en résultat une banqueroute ; que cependant le ... ...

Commentaire de la Loi du 18 avril 1851 sur les faillites
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Commentaire de la Loi du 18 avril 1851 sur les faillites

/ 1851
1118 pages


*Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil
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*Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil

/ 1824
1118 pages

Extrait : ... banqueroute , § 13 , no 7 . CODE DINSTRUCTION CRIMINELLE . 2. Intervention , §2 , no. ARTICLES . 409. Délaissement ... banqueroute , § 13 , no 2. - Privilége , 415. Jet à la mer , § 2 , no 3 et 4 . sect . 1 , § 2 , no 11 . 721. Jet ... ...

Dictionnaire de droit et de pratique
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Dictionnaire de droit et de pratique

/ 1769
712 pages

Extrait : ... BANQUEROUTE , en général , est la déroute des affaires d'un Négociant ou Marchand . Ce terme vient de l'Italien Banqua rota , qui veut dire Banque rompue . Il y a deux fortes de banqueroutes ; l'une qui est frauduleuse , & qui est ... ...


Google livres Google Livres
    Google Livres, ou Google Books en anglais (anciennement Google Print), est un service en ligne fourni par Google. Lancé en décembre 2004, il dispose de moyens financiers et techniques considérables, et a vu son champ d'activité s'élargir progressivement. En 2017, c'est à la fois un outil de recherche intra-texte, de consultation de livres en ligne ou sur appareil mobile, de constitution de collections personnelles, et de téléchargement d'ouvrages libres de droits. C'est aussi une librairie en ligne via la boutique Google Play, un outil permettant de trouver où emprunter un exemplaire de livre en bibliothèque, et un fournisseur d'informations complémentaires (métadonnées) sur les œuvres...
    ...Il s'agit en 2009 du plus grand corpus textuel au monde, dont l'histoire mouvementée a donné lieu à d'importantes batailles judiciaires qui ont marqué le monde de l'édition et façonné le paysage du livre numérique, en France et aux États-Unis notamment. En 2019, Google Books contient plus de 25 millions de volumes.


    Pas assez exhaustif, voici d'autres ressources pertinentes banqueroute disponibles sur le portail

Les extraits de livres banqueroute proposés sur Google Livres. Les infos Banqueroute dans l'actualité du web en France.
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